LEGITEXT000019529243
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Arrêté du 17 janvier 2005 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2005-01-17
Art. 1 Arrêté du 17 janvier 2005 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité des personnels de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire sont fixés ainsi qu'il suit
1. Directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire : 1 600 € ;
2. Directeurs adjoints de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire : 2 000 €.
Arrete 2005-01-17
Art. 2 Arrêté du 17 janvier 2005 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.