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Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de la défense
Texte législatif (3 Articles)
L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère de la défense.
Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir
-d'une valeur de point fixée, au 1er janvier 2004, à 20 euros ;
-du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, sur la base du barème suivant
CATEGORIES MONTANTS de référence annuels (en points) Directeur 150 Cadre de direction Chef de service. 150 Directeur adjoint. 150 Sous-directeur. 150 Directeur de projet. 150 Cadre supérieur Administrateur civil. 140 Attaché principal. 140 Cadre / Expert Attaché principal. 70 Attaché. 70
Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.