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Arrêté du 18 février 2005 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès aux emplois réservés de contrôleur spécialité surveillance et maintenance navale, de contrôleur spécialité surveillance et maintenance automobile, de contrôleur spécialité surveillance et motocyclisme, de contrôleur spécialité surveillance et maintenance aéronautique de la direction générale des douanes et droits indirects
Texte législatif (3 Articles)
La nature et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale, prévu aux articles R. 422 à R. 426 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour l'accès aux emplois réservés de contrôleur spécialité surveillance et maintenance navale, de contrôleur spécialité surveillance et maintenance automobile, de contrôleur spécialité surveillance et motocyclisme, de contrôleur spécialité surveillance et maintenance aéronautique de la direction générale des douanes et droits indirects sont les mêmes que ceux du concours externe fixés par l'arrêté du 21 juin 2004 susvisé.
La date d'effet du présent arrêté est fixée au 1er juin 2005.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.