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LEGITEXT000019528810 FR

Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur ou de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2006-10-17

Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2000 susvisé sont fixés comme suit

Directeur : 11 500 euros ;

Secrétaire général : 6 847 euros.

Arrete 2006-10-17

L'arrêté du 28 août 2000 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur ou de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est abrogé.

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