LEGITEXT000019528762
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Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2006-09-25
Art. 1 Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées
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Le montant de l'indemnité mensuelle de service prévue à l'article 3 du décret du 16 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
GRADE D'ASSIMILATION DETENU AU SEIN DU SERVICE DE LA POSTE INTERARMEES MONTANT MENSUEL
(en euros) Colonel et lieutenant-colonel 63, 24 Commandant 56, 22 Capitaine 47, 20 Lieutenant et major 39, 99 Adjudant-chef et adjudant 39, 99 Sergent-chef et sergent 31, 71
Arrete 2006-09-25
Art. 2 Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées
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L'arrêté du 28 avril 1995 fixant le taux de l'indemnité mensuelle de service des personnels de l'administration des postes et télécommunications en service à la poste aux armées est abrogé.
Arrete 2006-09-25
Art. 3 Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.