Arrêté du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre
Texte législatif (2 Articles)
Le montant des attributions individuelles de l'allocation de responsabilité et de résultats est déterminé conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 31 mars 2005 susvisé à partir
D'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 50 euros ; Du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, conformément au tableau suivant
CATEGORIES MONTANTS ANNUELS de référence en points Responsabilité Résultats Responsable interministériel 470 230 Directeur d'établissement public 330 170 Directeur Hors échelle E 330 170 Hors échelle D 330 170 Hors échelle C 330 170 Cadre de direction Chef de service 250 125 Directeur adjoint 235 115 Sous-directeur 235 115 Directeur de projet 235 115 Cadre supérieur Administrateur civil 222 111 Attaché principal 135 67 Cadre / expert Attaché principal 135 67 Attaché 135 67 Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.