LEGITEXT000019528099
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Décret n° 2008-1000 du 24 septembre 2008 modifiant le décret n° 93-147 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2008-1000 2008-09-24
Art. 1 Décret n° 2008-1000 du 24 septembre 2008 modifiant le décret n° 93-147 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-147 du 3 février 1993 Art. 2
Decret 2008-1000 2008-09-24
Art. 2 Décret n° 2008-1000 du 24 septembre 2008 modifiant le décret n° 93-147 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°93-147 du 3 février 1993 Art. 3
Decret 2008-1000 2008-09-24
Art. 3 Décret n° 2008-1000 du 24 septembre 2008 modifiant le décret n° 93-147 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-147 du 3 février 1993 Art. 4, Art. 3, Art. 5, Art. 6
Decret 2008-1000 2008-09-24
Art. 4 Décret n° 2008-1000 du 24 septembre 2008 modifiant le décret n° 93-147 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.