LEGITEXT000019510366
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Arrêté du 12 juillet 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2006-07-12
Art. 1 Arrêté du 12 juillet 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration
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Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 19 février 2001 susvisé est fixé à 16 200 euros.
Arrete 2006-07-12
Art. 2 Arrêté du 12 juillet 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration
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Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.