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Décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 Art. 12
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.