LEGITEXT000019508943
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Arrêté du 23 juin 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2006-06-23
Art. 1 Arrêté du 23 juin 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
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L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique hors catégorie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit
7e échelon Groupe hors échelle A 6e échelon 1 015 5e échelon 966 4e échelon 901 3e échelon 852 2e échelon 801 1er échelon 750
Arrete 2006-06-23
Art. 2 Arrêté du 23 juin 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
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L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique de première catégorie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit
7e échelon 966 6e échelon 910 5e échelon 850 4e échelon 780 3e échelon 726 2e échelon 672 1er échelon 587
Arrete 2006-06-23
Art. 3 Arrêté du 23 juin 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.