LEGITEXT000019508077
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Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2005-11-07
Art. 1 Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés
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A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 8 juillet 2005, art. 2
Arrete 2005-11-07
Art. 2 Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés
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A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 8 juillet 2005, art. 3
Arrete 2005-11-07
Art. 3 Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés
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Le directeur général du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.