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Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 8 septembre 2003, art. 1, art. 2
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 8 septembre 2003, art. 3
L'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
La correspondance entre les certificats de compétences professionnelles (CCP) du titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse et les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse est établie comme indiqué dans le tableau suivant
Le (la) titulaire du CCP « conduire un compacteur » du titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse, obtenu avant la publication du présent arrêté, peut obtenir le titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse par capitalisation des deux CCP suivants
- conduire un bouteur ;
- conduire une chargeuse.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 8 septembre 2003, annexe