Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000019504411 FR

Arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine

1 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Arrete 2006-03-27

La commission de sélection est composée ainsi qu'il suit

- le général, inspecteur général des armées-gendarmerie, président ;

- le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles du ministère chargé de la culture ou son représentant, vice-président ;

- le directeur du Conservatoire national supérieur de Paris ou son représentant ;

- le commandant de la garde républicaine ;

- un officier général et un officier supérieur de la gendarmerie désignés par le directeur général de la gendarmerie nationale ;

- le chef des orchestres de la garde républicaine (pour le recrutement du chef adjoint des orchestres) ;

- un chef d'orchestre désigné par le ministre chargé de la culture.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →