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Arrêté du 9 mai 2006 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président, au vice-président, au secrétaire général et aux membres du Conseil d'orientation pour l'emploi
Texte législatif (4 Articles)
Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 1er (b) du décret du 9 mai 2006 susvisé est fixé comme suit
-président : 2 000 € ;
-vice-président : 1 000 € ;
-secrétaire général : 2 000 €.
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 du décret du 9 mai 2006 susvisé pouvant être allouée aux membres du Conseil d'orientation pour l'emploi est fixé à 161 € par séance.
Le montant total des indemnités allouées annuellement à un membre ne peut excéder 1 800 €.
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 9 mai 2006 susvisé est fixé forfaitairement à six fois le montant brut horaire du SMIC, dans la limite de deux indemnités par jour.
Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et la directrice générale du Centre d'analyse stratégique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 2005 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.