LEGITEXT000019501736
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Arrêté du 13 avril 2006 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions attribuée aux fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'une direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2006-04-13
Art. 1 Arrêté du 13 avril 2006 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions attribuée aux fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'une direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
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Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions prévue par le décret du 13 avril 2006 susvisé est fixé à 14 000 €.
Arrete 2006-04-13
Art. 2 Arrêté du 13 avril 2006 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions attribuée aux fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'une direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
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Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.