LEGITEXT000019500537
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Arrêté du 20 mars 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2006-03-20
Art. 1 Arrêté du 20 mars 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers
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Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité des marchés financiers est fixé à 149 000 euros.
Arrete 2006-03-20
Art. 2 Arrêté du 20 mars 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers
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L'arrêté du 15 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers est abrogé.
Arrete 2006-03-20
Art. 3 Arrêté du 20 mars 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers
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Le présent arrêté prend effet au 2 avril 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.