LEGITEXT000019500178
FR
FR
Arrêté du 28 août 2008 prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-08-28
Art. 1 Arrêté du 28 août 2008 prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse
Ouvrir la source officielle
L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée d'un an à compter du 25 septembre 2008.
Arrete 2008-08-28
Art. 2 Arrêté du 28 août 2008 prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse
Ouvrir la source officielle
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.