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Décret n° 2008-972 du 17 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics
Texte législatif (3 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics est fixé ainsi qu'il suit
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Emploi de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics
Echelon spécial
HEA
HEA
7
1021
1027
6
990
996
5
951
959
4
906
912
3
855
861
2
805
812
1
755
762.
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 susvisé.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.