LEGITEXT000019497582

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Arrêté du 16 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2008-09-16

Art. 1 Arrêté du 16 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 décembre 1998 Art. 12

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Art. 2 Arrêté du 16 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 décembre 1998 Art. 17

Arrete 2008-09-16

Art. 3 Arrêté du 16 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 décembre 1998 Art. 23

Arrete 2008-09-16

Art. 4 Arrêté du 16 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.