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LEGITEXT000019495430 FR

Arrêté du 9 septembre 2008 relatif à la qualification d'un institut technique agro-industriel

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2008-09-09

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mai 2007 Art. 4

Arrete 2008-09-09

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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