LEGITEXT000019495430
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Arrêté du 9 septembre 2008 relatif à la qualification d'un institut technique agro-industriel
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-09-09
Art. 1 Arrêté du 9 septembre 2008 relatif à la qualification d'un institut technique agro-industriel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mai 2007 Art. 4
Arrete 2008-09-09
Art. 2 Arrêté du 9 septembre 2008 relatif à la qualification d'un institut technique agro-industriel
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.