LEGITEXT000019495173
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Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-09-12
Art. 1 Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1992 Art. 2
Arrete 2008-09-12
Art. 2 Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard deux mois après sa date de publication au Journal officiel.
Arrete 2008-09-12
Art. 3 Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles
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La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.