FR
Arrêté du 12 janvier 2006 portant création de comités d'hygiène et de sécurité à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Texte législatif (3 Articles)
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique central de la grande chancellerie de la Légion d'honneur dont la composition est fixée ainsi qu'il suit
-cinq représentants de l'administration et cinq membres suppléants désignés par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
-sept représentants du personnel et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives.
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique spécial pour les maisons d'éducation de la Légion d'honneur dont la composition est fixée ainsi qu'il suit
-cinq représentants de l'administration et cinq membres suppléants désignés par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
-sept représentants du personnel et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives.
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.