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LEGITEXT000019488101 FR

Arrêté du 12 février 2007 fixant le montant de la prime allouée à certains personnels enseignants du second degré titulaires d'une mention complémentaire

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2007-02-12

Les montants annuels de la prime régie par le décret du 12 février 2007 susvisé sont fixés comme suit

1 200 € pour un enseignement hebdomadaire de 3 à 6 heures ;

1 500 € pour un enseignement hebdomadaire au-delà de 6 heures.

Arrete 2007-02-12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la prochaine rentrée scolaire.

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