LEGITEXT000019488101
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Arrêté du 12 février 2007 fixant le montant de la prime allouée à certains personnels enseignants du second degré titulaires d'une mention complémentaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2007-02-12
Art. 1 Arrêté du 12 février 2007 fixant le montant de la prime allouée à certains personnels enseignants du second degré titulaires d'une mention complémentaire
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Les montants annuels de la prime régie par le décret du 12 février 2007 susvisé sont fixés comme suit
1 200 € pour un enseignement hebdomadaire de 3 à 6 heures ;
1 500 € pour un enseignement hebdomadaire au-delà de 6 heures.
Arrete 2007-02-12
Art. 2 Arrêté du 12 février 2007 fixant le montant de la prime allouée à certains personnels enseignants du second degré titulaires d'une mention complémentaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la prochaine rentrée scolaire.