FR
Décret n° 2008-949 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 16, Art. 22, Art. 23, Art. 24
I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret et des articles 10, 13 et 17 du décret du 5 novembre 1976 susvisé.
II. ― Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.