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Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4131-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4131-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4131-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4131-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4131-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4131-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4131-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4131-13
I. ― Les dispositions des articles 3 et 6 du présent décret entrent en vigueur le 31 juillet 2009.
II. ― Les autres dispositions du même décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.