Décret n° 2008-934 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions des articles 12, 13, 14, 15, 16 et 20 du décret du 4 janvier 1977 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret.
II. ― Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.