LEGITEXT000019463040
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Décret n°2001-713 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de la direction du personnel militaire de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2001-713 2001-07-31
Art. 1 Décret n°2001-713 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de la direction du personnel militaire de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2001-713 2001-07-31
Art. 2 Décret n°2001-713 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de la direction du personnel militaire de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.