LEGITEXT000019461893
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Arrêté du 19 octobre 2007 relatif aux modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2007-10-19
Art. 1 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif aux modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe
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L'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe s'opère par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire.
Arrete 2007-10-19
Art. 2 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif aux modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe
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L'avancement au grade d'adjoint technique de 1re classe s'opère par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire.
Arrete 2007-10-19
Art. 3 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif aux modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.