LEGITEXT000019461355
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Décret n° 2008-914 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2008-914 2008-09-11
Art. 1 Décret n° 2008-914 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 12
Decret 2008-914 2008-09-11
Art. 2 Décret n° 2008-914 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre
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Dans tous les textes réglementaires, les mots : "direction du personnel militaire de l'armée de terre" sont remplacés par les mots : "direction des ressources humaines de l'armée de terre", et les mots : "directeur du personnel militaire de l'armée de terre" sont remplacés par les mots : "directeur des ressources humaines de l'armée de terre".
Decret 2008-914 2008-09-11
Art. 3 Décret n° 2008-914 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 Art. 12-1
Decret 2008-914 2008-09-11
Art. 4 Décret n° 2008-914 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre
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Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.