LEGITEXT000019461335
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Décret n° 2008-913 du 10 septembre 2008 relatif aux modalités de réception des votes par correspondance pour les élections prud'homales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2008-913 2008-09-10
Art. 1 Décret n° 2008-913 du 10 septembre 2008 relatif aux modalités de réception des votes par correspondance pour les élections prud'homales
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D1441-118
Decret 2008-913 2008-09-10
Art. 2 Décret n° 2008-913 du 10 septembre 2008 relatif aux modalités de réception des votes par correspondance pour les élections prud'homales
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D1441-119
Decret 2008-913 2008-09-10
Art. 3 Décret n° 2008-913 du 10 septembre 2008 relatif aux modalités de réception des votes par correspondance pour les élections prud'homales
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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.