Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000019458785 FR

Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2007-10-30

La liste des spécialités prévue au I de l'article 3-7 du décret du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, dans lesquelles sont ouverts les recrutements d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer est la suivante

1° Conduite de véhicules ;

2° Entretien et réparation des engins et véhicules à moteur ;

3° Hébergement et restauration ;

4° Accueil, maintenance et logistique ;

5° Prévention et surveillance.

Arrete 2007-10-30

La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →