LEGITEXT000019458180
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Arrêté du 2 novembre 2007 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2007-11-02
Art. 1 Arrêté du 2 novembre 2007 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
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Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 5 août 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit
― niveau 1 : 241,34 euros;
― niveau 2 : 289,34 euros ;
― niveau 3 : 337,56 euros ;
― niveau 4 : 404,22 euros ;
― niveau 5 : 497,54 euros.
Arrete 2007-11-02
Art. 2 Arrêté du 2 novembre 2007 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
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L'arrêté du 8 août 2006 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
Arrete 2007-11-02
Art. 3 Arrêté du 2 novembre 2007 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
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Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.