Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. 4, Art. Annexe 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe 5

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.