Arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

La liste des services et des établissements publics dans lesquels l'affectation des agents est susceptible d'entraîner l'exercice de tâches ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de contraintes de service, mentionnée à l'article 1er du décret du 16 novembre 2007 susvisé, est fixée en annexe du présent arrêté.

Le montant de la part forfaitaire de l'indemnité de contraintes de service, mentionnée à l'article 3 du même décret, est fixé à 75 euros.

Le montant de la part complémentaire de l'indemnité de contraintes de service, mentionnée à l'article 3 du même décret, est fixé à 275 euros. Il peut être modulé en fonction du nombre de déplacements nocturnes effectués dans l'année civile entre le 1er janvier et le 31 décembre. NOMBRE DE DÉPLACEMENTS nocturnes annuels COEFFICIENT APPLIQUÉ MONTANT VERSÉ Du 21e au 50e 1 275 euros Du 51e au 80e 2 550 euros Du 81e au 110e 3 825 euros Au-delà du 111e 4 1 100 euros

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

LISTE DES SERVICES DU RÉSEAU SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DANS LESQUELS L'AFFECTATION DES AGENTS EST SUSCEPTIBLE D'ENTRAÎNER L'EXERCICE DE TÂCHES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE CONTRAINTE DE SERVICE Centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée.

Centre d'études techniques de l'équipement du Sud-Ouest.

Centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest.

Centre d'études techniques de l'équipement de l'Est.

Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie.

Centre d'études techniques de l'équipement de Lyon.

Centre d'études techniques de l'équipement Normandie-Centre.

Centre national des ponts de secours.

DREIF-laboratoire régional de l'Ouest parisien.

DREIF-laboratoire régional de l'Est parisien.Centre d'études maritimes et fluviales.