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Arrêté du 2 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
L'arrêté du 31 janvier 1992relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 1992 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 1992 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 1992 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 1992 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 1992 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 1992 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 1992 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 1992 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 1992 Art. 15
Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.