LEGITEXT000019453754
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Arrêté du 20 décembre 2002 fixant la liste des travaux pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2002-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2002 fixant la liste des travaux pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense
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Les travaux pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévue par le décret du 20 décembre 2002 susvisé sont les suivants
Restauration ;
Conduite de véhicules ;
Surveillance des bâtiments modernes ;
Gardiennage ;Hôtellerie
Arrete 2002-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2002 fixant la liste des travaux pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.