LEGITEXT000019453680
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Arrêté du 20 décembre 2002 pris en application du décret 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2002-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2002 pris en application du décret 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense
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La liste des travaux pouvant ouvrir droit à la majoration spéciale pour travail intensif mentionnée à l'article 2 du décret du 20 décembre 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit
-restauration ;
-conduite de véhicules ;
-surveillance des bâtiments modernes ;
-gardiennage ;-hôtellerie.
Arrete 2002-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2002 pris en application du décret 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.