Arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres de transit
Texte législatif (3 Articles)
Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le chef du service de l'asile du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DU DISPOSITIF NATIONAL D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE (CADA, CENTRES DE TRANSIT) RÉGIONS
MONTANTS
(en euros)
Alsace
10 783 783
Aquitaine
6 607 564
Auvergne
3 472 507
Basse-Normandie
4 561 096
Bourgogne
8 546 961
Bretagne
8 046 030
Centre
11 536 274
Champagne-Ardenne
6 116 009
Corse
―
Franche-Comté
4 993 708
Haute-Normandie
8 637 643
Ile-de-France
32 630 036
Languedoc-Roussillon
5 159 933
Limousin
1 835 645
Lorraine
8 491 984
Midi-Pyrénées
7 651 022
Nord - Pas-de-Calais
4 291 935
Pays de la Loire
10 332 985
Picardie
8 350 966
Poitou-Charentes
4 019 992
Provence-Alpes-Côte d'Azur
12 267 558
Rhône-Alpes
24 156 269