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LEGITEXT000019451695 FR

Arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres de transit

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2008-08-25

Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Arrete 2008-08-25

Le chef du service de l'asile du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Arrete 2008-08-25

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DU DISPOSITIF NATIONAL D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE (CADA, CENTRES DE TRANSIT) RÉGIONS

MONTANTS

(en euros)

Alsace

10 783 783

Aquitaine

6 607 564

Auvergne

3 472 507

Basse-Normandie

4 561 096

Bourgogne

8 546 961

Bretagne

8 046 030

Centre

11 536 274

Champagne-Ardenne

6 116 009

Corse

―

Franche-Comté

4 993 708

Haute-Normandie

8 637 643

Ile-de-France

32 630 036

Languedoc-Roussillon

5 159 933

Limousin

1 835 645

Lorraine

8 491 984

Midi-Pyrénées

7 651 022

Nord - Pas-de-Calais

4 291 935

Pays de la Loire

10 332 985

Picardie

8 350 966

Poitou-Charentes

4 019 992

Provence-Alpes-Côte d'Azur

12 267 558

Rhône-Alpes

24 156 269

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