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LEGITEXT000019431390 FR

Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des groupements hospitaliers universitaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont les emplois de directeur exécutif sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2005-12-12

Les emplois de directeur exécutif des groupements hospitaliers universitaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ci-dessous cités constituent la liste des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière, conformément aux dispositions du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020, à savoir

Groupement hospitalier universitaire Sud ;

Groupement hospitalier universitaire Est ;

Groupement hospitalier universitaire Ouest ;

Groupement hospitalier universitaire Nord.

Arrete 2005-12-12

La liste des groupements hospitaliers universitaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris visés à l'article 1er ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.

Arrete 2005-12-12

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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