Arrêté du 14 mai 2008 pris pour l'application de l'article 8 (II, 6° et 7°) du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier de l'inspection générale des affaires sociales

Les emplois de directeur d'organisme de sécurité sociale mentionnés à l'article 8 (II, 6°) du décret du 2 mai 1990 modifié susvisé sont, pour ceux relevant du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants, les emplois de directeur d'organisme de sécurité sociale appartenant à la classe D1 définie à l'article 3, 1° de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé, à l'exception des emplois de directeur d'union pour la gestion des établissements de l'assurance maladie.

Les emplois de directeur d'organismes de sécurité sociale mentionnés à l'article 8 (II, 6°) du décret du 2 mai 1990 susvisé sont, pour ceux relevant du régime agricole, les emplois de directeur des organismes suivants

― la caisse centrale de mutualité sociale agricole ;

― la fédération de mutualité sociale agricole d'Armorique ;

― la fédération de mutualité sociale agricole du Languedoc ;

― la fédération de mutualité sociale agricole des portes de Bretagne ;

― la fédération de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique-Vendée ;

― la caisse interdépartementale de mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe ;

― la fédération de mutualité sociale agricole de Picardie ;

― la fédération de mutualité sociale agricole de Dordogne.

Les services mentionnés à l'article 8 (II, 7°) du décret du 2 mai 1990 susvisé au sein desquels les praticiens conseils doivent exercer ou avoir exercé les fonctions de médecin conseil régional sont les services du régime général suivants

― la direction régionale du service médical de Paris ;

― la direction régionale du service médical de Lille ;

― la direction régionale du service médical de Lyon ;

― la direction régionale du service médical de Marseille ;

― la direction régionale du service médical de Nantes ;

― la direction régionale du service médical de Rouen ;

― la direction régionale du service médical de Bordeaux ;

― la direction régionale du service médical de Strasbourg ;

― la direction régionale du service médical de Rennes ;

― la direction régionale du service médical de Toulouse ;

― la direction régionale du service médical de Dijon ;

― la direction régionale du service médical de Montpellier ;

― la direction régionale du service médical de Nancy ;

― la direction régionale du service médical d'Orléans ;

― la direction régionale du service médical de Limoges.

Les fonctions de médecin conseil régional visées sont les fonctions définies à l'article R. 351-3 du code de la sécurité sociale.

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.