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Arrêté du 9 juin 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire applicable à certains emplois de chef d'unité technique de l'aviation civile
Texte législatif (3 Articles)
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 juin 2008 susvisé est attribuée aux chefs d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions décrites en annexe au décret susvisé dans les conditions décrites par les tableaux annexés au présent arrêté.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
DÉSIGNATION DE LA FONCTION
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
En charge d'un service de la navigation aérienne
Chef d'un service de la navigation aérienne autre que le service de la navigation aérienne de la région parisienne
9
65
Chef de l'organisme d'Orly au sein du service de la navigation aérienne de la région parisienne
1
65
En charge d'un service à compétence nationale
Chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
1
75
Chef du service national de l'ingénierie aéroportuaire
1
75