LEGITEXT000019429816
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Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2000-07-06
Art. 1 Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques
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Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 13 janvier 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : CATÉGORIE TAUX Moyen
(en euros) Maximum
(en euros) Conservateur en chef 5 692 9 486 Conservateur 4 743 7 905
Arrete 2000-07-06
Art. 2 Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques
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L'arrêté du 8 juin 1998 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques est abrogé.
Arrete 2000-07-06
Art. 3 Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.