FR
Arrêté du 6 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
Texte législatif (3 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est fixé ainsi qu'il suit
EMPLOIS ET ÉCHELONS
GROUPES HORS ÉCHELLE OU INDICES BRUTS
Directeur régional
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon provisoire
Directeur départemental
7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon provisoire
2e échelon
1er échelon
2e échelon spécifique
1er échelon spécifique
Directeur adjoint
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon provisoire
1er échelon
Echelon spécifique
Directeur régional
HEB bis
HEB
HEA
1015
966
901
Directeur départemental
HEB bis
HEB
HEA
1015
966
940
905
821
750
735
Directeur adjoint
HEB
HEA
1015
966
905
864
820
735
échelon spécifique
L'arrêté du 19 novembre 2001fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.