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Arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication
Texte législatif (3 Articles)
Le montant de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit
BÉNÉFICIAIRES
AU TITRE
DES 10 PREMIERS DIMANCHES TRAVAILLÉS
(en euros)
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
1 075,05
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil
1 102,02
Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels
1 541,35
L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.
Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit
BÉNÉFICIAIRES
PAR DIMANCHE TRAVAILLÉ
au-delà du 10e dimanche
Du 11e au 18e dimanche inclus
et à partir du 19e
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
54,93
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil
57,91
Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels
81,00
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.