LEGITEXT000019424554
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Arrêté du 26 novembre 2003 fixant le taux de l'indemnité de fonction susceptible d'être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2003-11-26
Art. 1 Arrêté du 26 novembre 2003 fixant le taux de l'indemnité de fonction susceptible d'être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
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Les taux moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de fonction au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique sont fixés ainsi qu'il suit
-secrétaire général de l'Institut national des sports et de l'éducation physique : 3 200 euros ;
-chef de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique : 2 300 euros.
Arrete 2003-11-26
Art. 2 Arrêté du 26 novembre 2003 fixant le taux de l'indemnité de fonction susceptible d'être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.