LEGITEXT000019419288
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Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-06-24
Art. 1 Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques
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Les annexes I et II de l'arrêté du 19 décembre 2000 susvisé sont modifiées selon les dispositions mentionnées aux annexes I et II jointes au présent arrêté.
Arrete 2008-06-24
Art. 2 Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2008-06-24
Art. Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2000 Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite)