LEGITEXT000019418205
FR
FR
Décret n° 2008-882 du 1er septembre 2008 modifiant le décret n° 2003-1148 du 28 novembre 2003 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2008-882 2008-09-01
Art. 1 Décret n° 2008-882 du 1er septembre 2008 modifiant le décret n° 2003-1148 du 28 novembre 2003 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003 Art. 6
Decret 2008-882 2008-09-01
Art. 2 Décret n° 2008-882 du 1er septembre 2008 modifiant le décret n° 2003-1148 du 28 novembre 2003 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003 Art. 6-1
Decret 2008-882 2008-09-01
Art. 3 Décret n° 2008-882 du 1er septembre 2008 modifiant le décret n° 2003-1148 du 28 novembre 2003 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003 Art. ANNEXE I
Decret 2008-882 2008-09-01
Art. 4 Décret n° 2008-882 du 1er septembre 2008 modifiant le décret n° 2003-1148 du 28 novembre 2003 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003 Art. ANNEXE II
Decret 2008-882 2008-09-01
Art. 5 Décret n° 2008-882 du 1er septembre 2008 modifiant le décret n° 2003-1148 du 28 novembre 2003 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
Ouvrir la source officielle
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.