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Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité
Texte législatif (3 Articles)
La liste des corps de fonctionnaires à statut commun éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est la suivante
1. Agents des corps de catégorie C
-adjoints administratifs ;-adjoints techniques. 2. Agents des corps de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380, en administration centrale ou en services déconcentrés
-chef des services intérieurs ;
-secrétaires administratifs ;
-techniciens de laboratoire.
Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade conformément au tableau ci-dessous : GRADES MONTANTS de référence (en euros) Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2 415,39 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 426,59 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 440,84 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 445,93 Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire 452,04 Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique 465,27 Agent du 1er grade de la catégorie B 558,94 Agent du 2e grade de la catégorie B 670,93 Agent du 3e grade de la catégorie B 690,28
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.