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Décret n° 2008-872 du 28 août 2008 relatif à la transmission des relevés d'activité d'abattage

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2008-872 2008-08-28

A modifié les dispositions suivantes :- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. Art. 321 A

Decret 2008-872 2008-08-28

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R228-13

Decret 2008-872 2008-08-28

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements , Sct. Section 3 : Déclarations , Art. R233-1, Art. R233-2

Decret 2008-872 2008-08-28

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R654-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R654-3, Art. R654-4, Art. R654-5, Art. R654-7

Decret 2008-872 2008-08-28

Le décret n° 47-1972 du 11 octobre 1947concernant la tenue d'un livre d'abattoir et la déclaration d'abattage à effectuer par les bouchers est abrogé.

Decret 2008-872 2008-08-28

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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