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Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R214-20, Art. R214-21, Art. R214-22, Art. R*214-23, Art. R*214-24, Art. R214-25, Art. R214-27
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R214-32-1, Art. R214-30-1, Art. R214-31-1, Art. R214-30-2, Art. R214-30-3, Art. R214-31, Art. R214-32, Art. R214-33, Art. R214-34
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R214-27-1, Art. R214-27-2, Art. R214-27-3, Art. R214-28, Art. R214-29, Art. R214-30
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R214-19, Art. R214-48-1, Art. D214-34, Art. D214-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières, Sct. Paragraphe 4 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Sous-section 3 : Présentation d'animaux à la vente., Sct. Paragraphe 1 : Equidés., Sct. Paragraphe 2 : Chiens et chats.
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie, Art. R214-25, Art. R214-26, Art. R214-27, Art. R214-28, Art. R214-29, Art. R214-30, Art. R214-31, Art. R214-32, Art. R214-33
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R214-19-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R215-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R215-5-1, Art. R215-5-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R215-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R215-15
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.